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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 1er, amendement 1222
Bernard Frimat, président :Le sous-amendement n° 1222, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après les mots :
les mesures appropriées
rédiger comme suit la fin du dernier alinéa de l'amendement n° 676 :
Un décret détermine les conditions d'application des dispositions mentionnées à l'alinéa précédent. »
La parole est à Mme la ministre.
