Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je souhaite expliquer, car je ne l’ai sans doute pas fait suffisamment, les raisons pour lesquelles je suis favorable à l’amendement de Mme Hermange.

Il s’agit de renforcer l’obligation faite aux établissements publics de santé de publier des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Il s’agit également de préciser les mesures prises par le directeur général de l’agence régionale de santé en cas de non-respect de ces obligations. Cet amendement met donc en cohérence les obligations prévues par le texte pour les établissements privés et les établissements publics.

Ces indicateurs de qualité présentent un double avantage : d’une part, ils répondent à une attente de nos concitoyens et renforcent la confiance de ceux-ci dans le système hospitalier, qu’il soit public ou privé ;…