Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

… d’autre part, ils permettent de mobiliser les professionnels de santé, lesquels disposent des moyens de suivre la façon dont les soins sont pratiqués.

En cas de non-publication de ces indicateurs, Mme Hermange prévoit la possibilité d’une modulation des dotations de financement mentionnées dans le cadre des missions d’intérêt général. Une telle démarche est extrêmement positive.

Monsieur le rapporteur, sur le fond, vous n’êtes pas opposé à cet amendement...