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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 1er, amendement 676
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 676 est retiré.
L'amendement n° 372, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Supprimer le III de cet article.
La parole est à M. François Autain.
