Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 13 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 1er

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

C’est en fonction des besoins que le directeur général de l’Agence régionale de santé pourra, dans le cadre du contrat de l’établissement, accorder une ou plusieurs missions de service public.

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