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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 1er, amendement 639
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 639 rectifié, présenté par MM. Collin, Baylet, Charasse, Chevènement et Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l’article L. 6112-1 du code de la santé publique, après les mots :
établissements de santé
insérer les mots :
, prioritairement les établissements publics de santé et les établissements de santé privés d’intérêt collectif,
La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.
