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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 1er, amendement 574
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 574, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
I. - Au début du 3° du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 6112-1 du code de la santé publique, remplacer les mots :
La formation continue
par les mots :
Le développement professionnel continu
II. - Dans le 4° du même texte, remplacer le mot :
continue
par les mots :
le développement professionnel continu
La parole est à M. François Autain.
