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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 1er, amendement 668
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 668 rectifié, présenté par Mme Hermange et M. Gilles, est ainsi libellé :
Compléter le 9° du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 6112-1 du code de la santé publique par les mots :
, notamment la collecte des tissus, cellules et produits du corps humain au sens de l'article L. 1245-2
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.
