Intervention de Jacky Le Menn

Parmi les treize missions de service public qui pourront être assurées par les établissements de santé figurent les actions de santé publique.

Cet amendement vise à préciser le contenu de ces actions de santé publique, missions stratégiques du parcours de soins.

Puisque les établissements de santé – publics, privés à but lucratif et privés d’intérêt collectif –, dans le cadre des actions de santé publique, devront s’acquitter au bénéfice de nos concitoyens de l’éducation thérapeutique du patient et de ses proches, de son orientation dans le système de santé et dans le secteur médicosocial, ainsi que de la coordination de ces actions d’éducation et de prévention pour la santé, il semble important de définir au mieux ce que recouvrent ces actions de santé publique et de les inscrire dans le code de la santé publique.