Intervention de Adrien Gouteyron

Par un heureux hasard, M. Autain et moi-même avons présenté deux amendements identiques.

Madame la ministre, il est à craindre que la liste des missions de service public, telle qu’elle est énumérée dans cet article, exclue de facto certains établissements publics et privés participant actuellement au service public hospitalier pour leurs activités de soins majoritaires. Pourraient être concernés nombre d'établissements publics et privés majoritairement engagés dans des activités de soins de suite et de réadaptation, mais aussi les établissements déployant pour l'essentiel une activité de psychiatrie.

Cette situation présente des inconvénients, me semble-t-il, à la fois pour les établissements publics et pour les établissements privés à but non lucratif qui adopteront le nouveau statut d’établissement de santé privé d’intérêt collectif.

Il est un domaine essentiel dans lequel la notion de service public pourrait être affirmée fort opportunément : celui de la constitution de filières de soins à la fois sanitaires et médicosociales, dont les personnes âgées – filières gériatriques – et les personnes handicapées – filières des blessés médullaires, traumatisés crâniens, etc. – ont le plus grand besoin.

Cette participation à des filières de soins inter-établissements, en articulation avec les interventions à domicile, peut être considérée comme une véritable contribution des établissements publics et privés à la construction d'une offre de services décloisonnée, qui correspond aux politiques publiques prônées par les administrations centrales et déployées aujourd’hui par les ARH et, demain, par les ARS.

Structurer cette évolution comme une mission de service public pour les opérateurs publics et les opérateurs privés d’intérêt collectif serait à la fois un encouragement et un levier complémentaire dans la réorganisation de l'offre sanitaire et médicosociale.