Intervention de Alain Milon

La commission considère que les thèmes visés à l’amendement n° 292 sont inclus dans les actions de prévention prévues au 6° du texte proposé par le IV de cet article pour l’article L. 6112–1 du code de la santé publique, comme dans les actions de santé publique prévues au 9°. On peut décliner et détailler à l’infini le contenu des notions de prévention ou de santé publique, mais cela n’ajoute rien à la portée du texte et pourrait même le rendre illisible. En outre, en entrant dans le détail sur certains sujets, on peut paraître en exclure d’autres. C’est l’un des inconvénients des lois dites « bavardes ». La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

L’amendement n° 668 rectifié porte sur un problème majeur, mais très ponctuel. Bien que nous soyons convaincus de l’importance de développer la collecte des tissus, cellules et produits du corps humain, en particulier des cellules souches du cordon, il ne nous paraît pas très raisonnable d’en faire une mission de service publique inscrite dans le présent projet de loi. La commission a donc, à regret, émis un avis défavorable sur cet amendement.