Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 13 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 1er, amendement 290

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 290.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion