Intervention de Alain Milon

Réunion du 13 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 1er

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Je souhaite juste apporter un complément d’information.

À la page 3 du projet de loi tel qu’il résulte des travaux de la commission, le troisième alinéa du I de l’article 1er dispose : « Ils participent à la coordination des soins en relation avec les membres des professions de santé exerçant en pratique de ville et les établissements et services médico-sociaux, dans le cadre défini par l’agence régionale de santé et de l’autonomie en concertation avec les conseils généraux pour les compétences qui les concernent. »

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