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Intervention de Alain Milon
Réunion du 13 mai 2009 à 21h45
Réforme de l'hôpital — Article 1er, amendements 376 1 6112 2
Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales :J’observe que l’amendement n° 376 ne correspond pas parfaitement aux intentions de ses auteurs. En effet, il vise à rédiger les quatre premiers alinéas du texte proposé par l’article 1er pour l’article L. 6112-2 du code de la santé publique de façon à supprimer les GCS, qui subsistent néanmoins dans le cinquième alinéa.
De plus, il n’est pas cohérent avec le texte adopté par la commission.
