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Intervention de Alain Milon
Réunion du 13 mai 2009 à 21h45
Réforme de l'hôpital — Article 1er, amendement 294
Alain Milon, rapporteur :L’avis est donc défavorable.
Pour ce qui est de l’amendement n° 294, dans le texte adopté par la commission, comme d’ailleurs dans le projet de loi initial, les communautés hospitalières de territoire n’ont pas de personnalité morale distincte de celle des établissements qui les composent. Ce sont donc ceux-ci qui seront chargés d’exercer les missions de service public. Aussi, mentionner les communautés hospitalières de territoire n’ajoute rien à la liste existante.
L’avis est donc également défavorable.
