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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 13 mai 2009 à 21h45
Réforme de l'hôpital — Article 1er
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
La concertation interne préalable est à ce point indispensable que, s’agissant des établissements privés, l’amendement est déjà satisfait par le paragraphe IV de l’article 2 du présent projet de loi, lequel prévoit expressément la consultation de la conférence médicale avant la signature du contrat pluriannuel.
Quant aux établissements publics, la mention d’une consultation de la commission médicale d’établissement relève non pas de la loi, mais d’une disposition réglementaire que je m’engage ici à prendre.
Monsieur Barbier, votre amendement étant satisfait, je vous demande de le retirer.
