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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 13 mai 2009 à 21h45
Réforme de l'hôpital — Article 1er
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Cet amendement est tout à fait surprenant, et je m’étonne qu’il ait été présenté, puisque les dispositions qu’il tend à supprimer visent précisément à garantir que l’établissement ou la personne chargée d’une ou de plusieurs missions de service public respecte les conditions d’accueil des patients et d’accessibilité des soins. Vous vous attaquez à la politique que vous souhaitez défendre, monsieur Autain !
Le Gouvernement est tout à fait défavorable à cet amendement.
