Monsieur Barbier, je comprends bien votre préoccupation, mais une des missions des établissements de santé telles qu’elles sont définies au paragraphe II de l’article 1er consiste précisément à élaborer et à mettre en place une politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins. Le texte comporte déjà une définition des soins de qualité.