Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je connais votre souci de l’éthique, madame Payet. Assurer des soins dignes et respectueux, tel est évidemment l’objectif de toute équipe soignante, d’ailleurs inscrit dans la Charte de la personne hospitalisée. Cette exigence ne saurait concerner uniquement les missions de service public, or l’inscrire dans la loi risquerait d’induire qu’elle ne s’impose pas à tous.

En conséquence, afin d’éviter toute ambiguïté, je vous demande, madame la sénatrice, de bien vouloir retirer votre amendement.