Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Réunion du 13 mai 2009 à 21h45
Réforme de l'hôpital — Article 1er
Alain Milon, rapporteur :La commission a clairement pris position en faveur de la garantie de la prise en charge des patients aux tarifs opposables dans le cadre des missions de service public, comme le prévoyait d’ailleurs le projet de loi initial et comme le préconisait le rapport Larcher.
En conséquence, la commission ne peut être que défavorable à cet amendement.
