Intervention de Alain Milon

Réunion du 13 mai 2009 à 21h45
Réforme de l'hôpital — Article 1er, amendement 660

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Par cohérence avec la position de la commission, qui n’a pas modifié les dispositions du projet de loi imposant que les honoraires soient fixés selon les tarifs opposables dans le cadre des missions de service public, je demande le retrait de cet amendement, faute de quoi j’émettrais un avis défavorable.

L’avis est identique sur l’amendement n° 660, pour les mêmes raisons.

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