Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Réunion du 13 mai 2009 à 21h45
Réforme de l'hôpital — Article 1er, amendements 1172 640 90
Alain Milon, rapporteur :La commission est donc favorable à l’amendement n° 1172. Je précise d’ores et déjà qu’elle le sera également aux amendements n° 640 rectifié et 90 rectifié, sous réserve d’une nouvelle rectification de ce dernier.
