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Intervention de Alain Milon
Réunion du 13 mai 2009 à 21h45
Réforme de l'hôpital — Article 1er
Alain Milon, rapporteur :La commission a émis un avis favorable, sous réserve d’une rectification rédactionnelle mineure.
Pour assurer la cohérence avec le reste du texte, il conviendrait, après les mots : « pour tenir compte d’un niveau d’activité plus faible », d’ajouter les mots : « des établissements ».
