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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 13 mai 2009 à 21h45
Réforme de l'hôpital — Article 1er, amendement 90
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Monsieur le sénateur, la problématique que vous soulevez est prise en compte dans le nouveau schéma de financement des établissements de santé, en particulier au titre des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, les MIGAC. Dès lors, monsieur le rapporteur, il me semblerait plus approprié d’inclure les précisions demandées dans le rapport sur les MIGAC que le Gouvernement présente chaque année au Parlement.
En tout état de cause, je m’engage à améliorer encore l’information sur ce sujet. Toutefois, pour vous être agréable, monsieur Jacques Blanc, je m’en remets à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 90 rectifié bis !
