Intervention de François Autain

L’article 1er prévoit que le Gouvernement transmettra au Parlement jusqu’en 2012 un rapport annuel sur l’avancement du processus de convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers. Or vous avez annoncé récemment, madame la ministre, le report de 2012 à 2018 de l’achèvement de ce processus, et nous proposons donc de tirer la conséquence de cette annonce.

Si vous refusez cet amendement, j’en conclurai que vous renoncez à mettre en place la convergence ; si vous l’acceptez, en revanche, cela signifiera que vous entendez concrétiser l’annonce que vous avez faite. J’ajoute que celle-ci n’a pas été de nature à réjouir M. Alain Vasselle, qui aurait en effet préféré, en tant que rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale, que vous lui en réserviez la primeur. Je peux le comprendre !

Madame la ministre, j’attends donc de connaître votre avis avant de décider du sort de mon amendement.