Intervention de Alain Milon

Réunion du 13 mai 2009 à 21h45
Réforme de l'hôpital — Article 1er

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Je constate avec satisfaction que M. Autain est plein de sollicitude pour M. Vasselle !

L’amendement présenté tend, au plus près de l’actualité, à tenir compte du report annoncé par Mme la ministre de la santé de l’échéance prévue pour la réalisation de la convergence tarifaire intersectorielle.

Toutefois, cette nouvelle échéance ne figurant encore dans aucun texte législatif, nous avons émis un avis de sagesse sur l’amendement, en attendant de connaître l’avis du Gouvernement.

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