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Intervention de Alain Milon
Réunion du 13 mai 2009 à 21h45
Réforme de l'hôpital — Article 1er
Alain Milon, rapporteur :Dans la forme, cet amendement ne nous paraît pas cohérent avec le texte de la commission, laquelle a distingué les conditions d’autorisation de celles de non-renouvellement, par coordination avec les textes en vigueur.
Sur le fond, il nous paraît difficile de subordonner certaines autorisations à la pratique exclusive des tarifs opposables…
