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Intervention de Alain Milon
Réunion du 13 mai 2009 à 21h45
Réforme de l'hôpital — Article 1er
Alain Milon, rapporteur :… en dehors des cas d’exercice d’une mission de service public, pour lesquels cette obligation, je le rappelle, est déjà prévue.
La commission a donc émis un avis défavorable.
