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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 13 mai 2009 à 21h45
Réforme de l'hôpital — Article 1er
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Avis défavorable pour les mêmes raisons.
Il ne faut pas confondre, évidemment, la délivrance ou le renouvellement des autorisations avec le fait que les patients, dans le cadre des missions de service public, se verront bien appliquer les tarifs opposables.
Votre demande est tout à fait légitime, monsieur Fischer, mais les garanties que vous souhaitez sont inscrites dans le texte, pour le bénéfice des usagers. Je puis vous rassurer pleinement sur ce point.
