Intervention de Alain Milon

Réunion du 13 mai 2009 à 21h45
Réforme de l'hôpital — Article 1er

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Il n’est pas inutile, à ce stade, de revenir sur la genèse du présent projet de loi.

Il a fallu des mois de travail et de négociations entre les services du ministère et les organisations représentatives des acteurs de la santé pour élaborer un texte qui, au moment de sa présentation par le Gouvernement, était, dans son ensemble, accepté par tout le monde.

Comptant 33 articles, pour la plupart bien construits, lors de sa présentation à l’Assemblée nationale, …

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