Intervention de Alain Milon

… il a été modifié par des amendements importants, qui ont valu à leurs auteurs une notoriété immédiate mais dangereuse et ont été adoptés par l’Assemblée nationale après que le Gouvernement eut émis un avis de sagesse plutôt défavorable.

Je pense, pour ma part, que ces amendements sont à l’origine de tout : ils ont aiguisé l’intérêt des acteurs de l’hôpital et de la médecine libérale, qui, après examen approfondi, les ont rejetés avant de rejeter le texte en bloc. Alertée par leurs soins, l’opinion s’est à son tour intéressée au projet de loi.

Quand elle s’en est saisie, la commission des affaires sociales du Sénat, jugeant quelque peu boiteuse la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, a immédiatement proposé la suppression du dispositif introduit par l’amendement Préel et la renégociation, dans des termes parfois difficiles à trouver, de celui de l’amendement Bur.

Nous avions émis un avis défavorable sur la proposition formulée par M. Lardeux lors de la première réunion de la commission des affaires sociales. Les vents étaient alors contraires à notre collègue, aujourd’hui ils ont tourné : tant mieux pour lui ! Nous allons souffler dans leur sens en donnant un avis favorable à l’amendement n° 70, dont l’adoption rendra sans objet tous les autres amendements.