Intervention de Gilbert Barbier

Réunion du 13 mai 2009 à 21h45
Réforme de l'hôpital — Article 1er, amendement 594

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Afin de garantir la continuité des soins, le projet de loi doit prévoir que les établissements de santé privés d’intérêt collectif puissent recruter des praticiens hospitaliers et les faire travailler dans des conditions fixées par des contrats d'une durée maximale de quatre ans. Tel est l’objet de cet amendement.

L'amendement n° 594 rectifié ter vise, quant à lui, à assurer aux praticiens exerçant à titre libéral dans les établissements de santé privés d’intérêt collectif de bonnes conditions de travail, grâce à la conclusion d’un contrat entre les deux parties.

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