Intervention de Adrien Gouteyron

Mme la ministre a donné un avis défavorable à cet amendement, comme M. le rapporteur d'ailleurs, en invoquant essentiellement deux raisons.

Tout d'abord, l’une des dispositions proposées, celle qui permet aux établissements privés de faire appel à des praticiens hospitaliers, est d’ordre réglementaire. Il s'agit là d’un éclaircissement important : M. le rapporteur s’était interrogé sur la position de ces praticiens ; nous avons désormais la réponse à cette question, et il est bon, me semble-t-il, qu’elle soit mentionnée au cours des débats parlementaires.

Ensuite, si Mme la ministre s’oppose à cet amendement, c’est – soyons clairs ! – parce que les contrats à durée déterminée de cinq ans que je propose dérogeraient au code du travail.