Intervention de François Autain

Le groupe CRC-SPG est défavorable à l’amendement n° 162.

Comme vous le savez, mes chers collègues, depuis 1958, les praticiens des hôpitaux publics peuvent, dans une certaine mesure, exercer une activité libérale au sein de ces établissements, ce qui n’est pas d'ailleurs sans poser des problèmes, notamment éthiques.

Au contraire, les établissements PSPH n’accueillaient pas d’activité libérale en leur sein, et c’était là, me semble-t-il, l’un des nombreux avantages offerts par ces établissements. Je trouve donc regrettable que l’on revienne sur cette règle !

Bien sûr, je comprends que, dans certaines disciplines, la radiologie ou l’anesthésie notamment, les hôpitaux éprouvent de plus en plus de difficultés à trouver des praticiens et sont parfois obligés de recruter des médecins libéraux, à des conditions qui ne leur sont pas très favorables d'ailleurs.

Toutefois, s’ils agissent ainsi, c’est parce qu’ils n’ont pas été capables de retenir leurs praticiens, les crédits dont ils disposent ne leur permettant pas d’offrir à ceux-ci des conditions suffisamment favorables, par exemple en matière de retraite.

Au lieu de contraindre les hôpitaux à recruter des médecins libéraux, comme ils le font déjà – non sans mal, d'ailleurs, les établissements n’arrivant pas toujours à satisfaire leurs besoins –, il aurait été bien plus sage, à mon sens, d’améliorer les conditions matérielles dans lesquelles les praticiens hospitaliers exercent leur activité, mais le Gouvernement a préféré laisser les hôpitaux aux prises avec leurs difficultés, ce qui fait le lit du succès du secteur privé – mais tel est peut-être l’objectif qu’il vise indirectement…

C'est pourquoi nous sommes défavorables à cet amendement, de même que nous nous opposerons à l’article 10 du présent projet de loi, qui prévoit exactement les mêmes mesures pour l’hôpital.