Intervention de Georges Othily

Réunion du 14 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Articles additionnels après l'article 72 ter

Photo de Georges OthilyGeorges Othily :

Non, je le retire, en relevant, encore une fois, l'inapplicabilité de l'article 73 de la Constitution quand il s'agit de faire évoluer des institutions outre-mer et singulièrement dans le département de la Guyane.

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