Intervention de François Baroin

Ce sont là des cas de figure, monsieur le président, que nous constatons, malheureusement ou heureusement, régulièrement, ce qui permet d'ailleurs aux autorités administratives de procéder la plupart du temps à la régularisation. C'est bien la raison pour laquelle, d'ailleurs, tout amalgame, toute politique globale; toute inadaptation à la réalité de terrain peut aboutir à des politiques qui sont à l'opposé des principes qui rassemblent la plupart d'entre nous.

Le Gouvernement est défavorable à l'amendement. Cela étant, j'entends parfaitement le message du sénateur Othily et c'est dans cet esprit que des instructions seront données au préfet de Guyane en vue de réexaminer la situation des personnes concernées.

Le Gouvernement est donc globalement opposé à des régularisations massives pour des raisons de fond comme de forme : de fond, parce que cela risque de créer des injustices de traitement ; de forme, parce que, comme vous le savez - c'est d'ailleurs tout le sens de ce projet de loi - un tel message ne manquerait pas de créer un appel d'air.

A-t-on besoin d'un appel d'air ? La réponse est non et je parle sous votre contrôle, monsieur le sénateur.

A-t-on besoin d'une politique rigoureuse ? La réponse est oui.

Pouvons-nous nous doter d'outils efficaces ? La réponse est oui, et c'est ce que nous proposons.

Devons-nous aller plus loin ? Probablement, en fonction de l'adaptation à l'évolution de la situation.

Pouvons-nous « tordre le bras » à l'article 73 de la Constitution ? Le Gouvernement n'aurait pas cette audace.