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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 10 février 2009 à 16h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Organisation des débats
Gérard Larcher, président :Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’aborder la discussion générale, je voudrais vous informer que la conférence des présidents a envisagé de retenir un point fixe, à savoir le mardi 17 février, à seize heures, pour l’examen de l’article 13 sur la durée globale du débat législatif, et en conséquence des articles 13 bis et 13 ter.
En effet, les présidents de groupe ont unanimement souhaité que la discussion de telles dispositions puisse se dérouler à un moment où chaque sénateur pourra se rendre disponible pour participer au débat.
Il n’y a pas d’opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
