Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 10 février 2009 à 16h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Discussion générale

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. le président de la commission des lois, rapporteur.

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