Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 10 février 2009 à 16h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Discussion générale

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

… mais vous réglez en quelques lignes le sort de l’article 13.

Votre argumentation est simple : l’instauration du temps global n’intéresse pas le Sénat, puisqu’il ne l’inscrira pas dans son règlement.

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