Intervention de Michel Mercier

Réunion du 10 février 2009 à 16h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Discussion générale

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Les lois sont donc, pour l’essentiel, d’origine gouvernementale. La raison en est toute simple : les parlementaires ne disposent pas des moyens techniques et intellectuels de faire la loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion