Intervention de Michel Mercier

À condition que le Parlement ait vraiment la possibilité de contrôler !

Les parlementaires disposent donc de deux droits individuels, le droit de résolution et le droit d’amendement.

Le droit de résolution est très ancien, mais il semble faire un peu peur. Il faut donc en revenir à sa définition classique depuis 1875, que l’on peut énoncer ainsi en conjuguant les formulations de Léon Duguit et de Marcel Prélot : la résolution est une décision qui résulte d’un vote d’une seule assemblée et qui n’est pas promulguée. Comme l’indique Léon Duguit, la résolution a valeur non pas de loi, mais de vœu adressé à l’exécutif.