Intervention de Jean-Pierre Sueur

Mais si, je le vois et je l’entends !

Si ce dispositif est destiné à ne servir à rien, pourquoi l’inscrire dans la loi de la République ?

S’il s’agit de « s’arranger », le texte ne devant pas s’appliquer au Sénat, je réponds que les petits arrangements ne sont pas à la mesure du problème posé.