C’est l’objet même d’un amendement qui tend à supprimer littéralement le mode de scrutin. Nous reviendrons sur ce point, monsieur le rapporteur !
La raison est simple : si l’Assemblée nationale est parvenue à un accord sur ce mode de scrutin, c’est parce que le Gouvernement y dispose d’une majorité confortable; ce qui n’est pas le cas dans cet hémicycle. Et je crains que le mode de scrutin ne nous revienne un jour, dans le règlement, sous la forme d’une majorité qualifiée.