Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Réunion du 10 février 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Suite de la discussion d'un projet de loi organique

Photo de Alima Boumediene-ThieryAlima Boumediene-Thiery :

C’est l’objet même d’un amendement qui tend à supprimer littéralement le mode de scrutin. Nous reviendrons sur ce point, monsieur le rapporteur !

La raison est simple : si l’Assemblée nationale est parvenue à un accord sur ce mode de scrutin, c’est parce que le Gouvernement y dispose d’une majorité confortable; ce qui n’est pas le cas dans cet hémicycle. Et je crains que le mode de scrutin ne nous revienne un jour, dans le règlement, sous la forme d’une majorité qualifiée.

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