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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 10 février 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Exception d'irrecevabilité
Guy Fischer, président :Je mets aux voix la motion n° 45, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi organique.
Je consulte le Sénat par scrutin public.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
