Intervention de Guy Fischer

Réunion du 10 février 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Exception d'irrecevabilité

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 110 :

Le Sénat n'a pas adopté.

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