Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 10 février 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Question préalable

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

… exige pour son application l’adoption de nombreuses lois organiques.

L’ordre dans lequel sont présentés au Parlement les projets de loi organique en question est loin d’être anodin.

Ainsi, ce n’est pas un hasard si le premier d’entre eux a été celui portant application de l’article 25 de la Constitution, car il concernait le retour des ministres au Parlement en cas de remaniement ministériel…

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