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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 10 février 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Question préalable
Roger Karoutchi, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est naturellement défavorable à cette motion tendant à opposer la question préalable.
Je voudrais en finir une bonne fois pour toutes avec la rumeur, qui circule à l’Assemblée nationale comme au Sénat, concernant le taux d’application des lois.
