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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 10 février 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Question préalable
Guy Fischer, président :Je mets aux voix la motion n° 25, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi organique.
Je consulte le Sénat par scrutin public.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
