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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 10 février 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Renvoi à la commission
Guy Fischer, président :Je mets aux voix la motion n° 46, tendant au renvoi à la commission.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
