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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 10 février 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Renvoi à la commission
Guy Fischer, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 112 :
Le Sénat n'a pas adopté.
La suite de la discussion est renvoyée à la séance du jeudi 12 février 2009, à neuf heures trente.
